Politique de protection des données personnelles
Syncal SAS s'engage à protéger les données personnelles collectées via syncal.fr conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
#Responsable du traitement
Syncal SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 999 166 994, dont le siège est situé 8 rue Legouy, 76000 Rouen, France, agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via syncal.fr. Contact référent données : syncal@proton.me
#Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact, à savoir : • Nom et prénom • Adresse email • Organisation (le cas échéant) • Profil (entreprise, collectivité, particulier, presse) • Description du besoin • Contenu du message Aucune donnée n'est collectée passivement (ni cookies, ni outils d'analytique). Aucun pixel de tracking, aucune empreinte navigateur n'est utilisée.
#Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement pour : • répondre à votre demande ; • évaluer la pertinence d'un partenariat ou d'une prestation ; • vous recontacter dans le cadre d'un échange commercial préalable. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage automatisé, de marketing tiers ou de revente.
#Base légale
Le traitement est fondé sur : • votre consentement explicite (case à cocher du formulaire de contact) au titre de l'article 6.1.a du RGPD ; • l'intérêt légitime de Syncal SAS à répondre aux sollicitations entrantes au titre de l'article 6.1.f du RGPD.
#Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange. Au-delà, elles sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée. Les messages reçus par email transitent par les serveurs de Proton AG (Suisse) et sont conservés selon la même durée dans la boîte syncal@proton.me, chiffrés au repos par Proton.
#Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées chez Syncal SAS (président, directeur général et collaborateurs dûment autorisés). Un unique sous-traitant intervient dans le traitement : • Proton AG (Suisse — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne) pour l'acheminement et le stockage chiffré des emails reçus à syncal@proton.me. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
#Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'est effectué, à l'exception de l'acheminement des emails via Proton (Suisse), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD.
#Sécurité
Syncal SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : • transmission HTTPS systématique (TLS 1.3) ; • stockage des messages chiffré au repos via Proton ; • accès limité aux personnes habilitées ; • journalisation des accès aux systèmes internes ; • mise à jour régulière des composants du site et du serveur.
#Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : • droit d'accès à vos données ; • droit de rectification ; • droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ; • droit à la limitation du traitement ; • droit à la portabilité ; • droit d'opposition ; • droit de retirer votre consentement à tout moment ; • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits : syncal@proton.me. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
#Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
#Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer pour s'adapter à nos pratiques ou à la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page et notifiée le cas échéant par tout moyen approprié.
Une question, une remarque ? Pour toute demande relative à ce document ou à vos droits, contactez-nous àsyncal@proton.me .