Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site syncal.fr. Les conditions commerciales applicables aux offres B2B (entreprises) et au programme hébergeur (particuliers) font l'objet de contrats distincts, communiqués sur demande.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
#Objet
Le site syncal.fr présente l'offre de calcul intensif souverain et le programme d'hébergement particulier opérés par Syncal SAS (RCS Rouen 999 166 994). Il a une vocation informative et commerciale. Aucun service technique (cluster GPU, installation hôte) n'est commandé ni livré directement depuis le site — toute relation contractuelle passe par un échange préalable avec Syncal.
#Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
#Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Syncal se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans engagement de préavis et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
#Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site dans un but contraire aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : • la tentative d'accès aux espaces non publics ou aux systèmes d'information de Syncal ; • les actions perturbant le fonctionnement du service (déni de service, scraping abusif, etc.) ; • la collecte automatisée de données personnelles ; • toute communication à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou illicite via les formulaires du site.
#Engagements contractuels
Les offres présentées sur le site sont indicatives. Toute prestation (location de capacité GPU, installation d'un module Syncal chez un hôte particulier) fait l'objet d'un contrat dédié comportant ses propres conditions générales et particulières. Engagement minimal B2B : 6 mois. Engagement minimal hôte particulier : 4 ans, avec maintenance, électricité et matériel pris en charge par Syncal.
#Droit de rétractation (particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout particulier ayant souscrit à un contrat hôte à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. La demande de rétractation s'effectue par écrit à syncal@proton.me. Aucune installation ne sera initiée avant l'expiration de ce délai, sauf demande expresse écrite de l'hôte.
#Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (institutions partenaires, ressources documentaires). Syncal n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
#Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Rouen, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
#Évolution
Syncal se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de son activité. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Une question, une remarque ? Pour toute demande relative à ce document ou à vos droits, contactez-nous àsyncal@proton.me .